BNC 2025
Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives pour les professionnels de santé libéraux ?
Depuis 2024, plusieurs évolutions fiscales concernent les professionnels de santé exerçant en BNC (bénéfices non commerciaux). Voici un point synthétique sur les obligations déclaratives à connaître en 2025.
1. Déclaration des recettes : toujours via la 2035
Les professionnels de santé libéraux doivent continuer à déclarer leurs revenus via la déclaration 2035, accompagnée de ses annexes (A, B, et D notamment). Cette déclaration doit être transmise au plus tard début mai 2025, via votre organisme de gestion agréé ou Expert-Comptable ou directement via votre logiciel de comptabilité
2. Obligation de télétransmission via un logiciel conforme
Depuis la loi anti-fraude à la TVA, les outils de comptabilité utilisés doivent être conformes aux exigences de l’administration fiscale :
- Inaltérabilité des écritures
- Sécurisation des données
- Archivage
- Historique des modifications
💡 SmartMed Compta est conforme à ces exigences et permet une télétransmission simplifiée.
3. Mention du type d’exercice et des aides perçues
Nouveauté 2024 maintenue en 2025 :
- Les professionnels doivent indiquer s’ils exercent en individuel, en société ou en groupe
- Ils doivent également mentionner les aides perçues (CPAM, ARS, etc.) dans un cadre spécifique
4. Option possible pour le régime micro BNC
Si vos recettes restent inférieures à 77 700 €, vous pouvez opter pour le régime micro-BNC, avec une déclaration simplifiée via la 2042-C Pro. Mais attention : cette option implique une gestion plus sommaire et pas de déduction au réel de vos charges. À évaluer selon votre situation.
5. Et la DNS
Si vous employez du personnel (secrétaire, assistant), vous êtes concerné par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle. C’est une autre obligation à ne pas oublier.
En résumé :
✔️ 2035 obligatoire pour les professionnels en BNC
✔️ Logiciel de compta conforme exigé
✔️ Mentions supplémentaires à renseigner
✔️ Attention au micro-BNC si vous y êtes éligible
✔️ DSN à part pour les employeurs
🧾 Astuce : avec SmartMed Compta, vous bénéficiez d’un outil pensé pour les professionnels de santé libéraux, avec génération automatique de la 2035, intégration du plan comptable BNC, et prévisualisation des données à déclarer.
